Quels sont les délais de validation ?

La mairie a 30 jours pour nous faire un retour à compter du dépôt de dossier. Au-delà de cette date, l’accord est tacite. Elle dispose de deux mois si votre projet est situé à côté d’un site classé. Dans ce cas-là, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) doivent aussi étudier le dossier et donner leurs avis sur la Déclaration Préalable.