Est-ce que mon installation est soumise à l’impôt sur le revenu ?
Pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc :
Les revenus issus de l’exploitation d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et sont exemptés de cotisations sociales. Trois conditions sont à remplir :
- Votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
- Elle doit être raccordée au réseau public d’électricité en 2 points au maximum. Il est donc possible d’avoir deux installations photovoltaïques, chacune ne dépassant pas 3 kWc.
- Vous ne devez être ni une entreprise, ni une copropriété.
En cas d’exonération, vous devez tout de même déclarer les revenus issus de vos panneaux.
Pour les installations supérieures à 3 kWc :
Les revenus issus de l’exploitation d’une installation photovoltaïque d’une puissance supérieure à 3 kWc sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour aller plus loin, consulter l'article : Comment déclarer les revenus issus de mes panneaux solaires ?